Donnez de l’élan à nos projets
Le fonds de dotation convAIRgence soutient des programmes d’intérêt général traitant de la qualité de l’air dans le cadre fiscal du mécénat d’entreprise.
Il a pour objet de financer des actions environnementales dans le cadre de l’intérêt général. Nous avons ainsi la possibilité d’émettre des reçus fiscaux aux mécènes soutenant les actions qu’il finance. A ce titre, les dons versés par les entreprises, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires H.T. sont déductibles de l’Impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du don. L’excédent éventuel non imputé est reportable sur 5 exercices.
Pour les particuliers, les dons en numéraire sont déductibles à 66% de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable cumulables à une réduction d’ISF à hauteur de 75% du don dans la limite de 50 000 € par an. Exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les donations ou legs réalisés dans le cadre d’une succession. Exonération du prélèvement sur les capitaux décès des assurances-vie.
Mécènes et partenaires aux côtés de convAIRgence
Des mécènes pour soutenir
nos actions.
Des partenaires pour nous accompagner dans la réalisation des actions financées.
Des partenaires bénéficiant du fonds pour réaliser des actions.
Caractéristiques principales
d’un fonds de dotation :
Appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations ou les fondations.
Est une personne morale à but non lucratif.
Peut recevoir librement et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable (par legs, par donation notariée pour par don manuel).
Soutient financièrement et/ou réalise une œuvre et des missions d’intérêt général.